Retard de vol : à quelle indemnisation avez-vous droit ?

Un retard de vol se produit quand l’avion décolle ou arrive en retard. Cela peut être dû à la météo, des problèmes techniques, des retards à l’aéroport, des grèves ou d’autres imprévus. Une indemnisation est prévue dans certains cas.

Dans quels cas pouvez-vous être indemnisé suite à un retard de vol ?

En France, un passager peut avoir droit à une indemnisation en cas de retard de vol dans les situations suivantes :

• Le vol arrive à destination avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
• La compagnie aérienne est responsable du retard, c’est-à-dire qu’il n’y aucune circonstance exceptionnelle comme des conditions météorologiques extrêmes, une grève ou des problèmes de sécurité qui se trouvent à son origine.
• Le vol a été effectué au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne (UE), ou le vol est opéré par une compagnie aérienne européenne et arrive dans un aéroport de l’UE.

Dans ces cas, les passagers peuvent bénéficier d’une indemnisation en vertu du règlement européen (CE) n°261/2004 du 11 février 2004. Les montants d’indemnisation varient en fonction de la distance du vol et de la durée du retard.

Quel est le montant de l’indemnisation en cas de retard de vol ?

L’indemnité varie selon la distance du vol :

• 250 € pour un vol sur une distance inférieure ou égale à 1 500 kilomètres.
• 400 € pour un vol sur une distance supérieure ou égale à 1 500km dans l’UE ou entre 1 500 et 3 500km hors de l’UE.
• 600 € pour un vol de plus de 3 500 kilomètres hors de l’UE.

Il est également possible de se faire rembourser le billet suite à un retard de vol. Pour cela, il faut remplir les deux conditions suivantes:

• Le retard de vol est de 5 heures ou plus.
• Vous avez renoncé à votre voyage.

Dans quels cas l’indemnisation peut-elle être réduite ou supprimée ?

Si vous avez bénéficié d’un réacheminement suite au retard, le montant de l’indemnisation peut être réduit. En effet, selon la réglementation européenne, si le réacheminement offert par la compagnie aérienne permet de vous acheminer à destination avec un retard qui ne dépasse pas certaines limites de temps, la compensation financière peut être diminuée de moitié. 

Cette disposition vise à encourager les compagnies aériennes à offrir des solutions de réacheminement rapide aux passagers, tout en leur permettant de limiter les coûts liés aux compensations. Toutefois, il est important de noter que le droit à l’indemnisation réduit ne s’applique que si le réacheminement respecte les délais stipulés par la réglementation. L’objectif est d’assurer que les passagers subissent le moins d’inconvénients possible malgré le retard initial.

Vous n’avez pas droit à l’indemnisation si :

• Vous avez renoncé à votre vol.
• Vous avez raté une correspondance à cause des contrôles de sécurité.
• Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol.

Combien de temps pour faire une réclamation ou une demande d’indemnisation ?

En France, le délai de prescription pour réclamer à une compagnie aérienne est désormais de 5 ans, quel que soit le problème rencontré (vol annulé, retardé, surbooké ou correspondance manquée). Avant cette décision, le délai était de 5 ans pour les annulations de vol et de 2 ans pour les surbookings ou les retards.

La Cour de cassation a confirmé cela en mai 2017, indiquant que la loi française prime sur les accords internationaux. Par ailleurs, la loi du pays prime toujours sur les règlements internationaux. Ainsi, si le délai est de 5 ans en France, il varie de 2 à 10 ans dans les autres pays européens.